Propriétaire d’un mobil-home dans un camping : quelles sont les règles ?
Plus abordable qu’une maison de campagne, un mobil-home attire un grand nombre de Français. En effet, cette habitation séduit certains actifs, notamment les retraités à la recherche d’un pied-à-terre estival. Pour bien profiter de votre future résidence secondaire, faisons le point sur les différentes règles en vigueur.
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Trouver l’endroit idéal, vérifier les clauses, le prix et les conditions de renouvellement
Un mobil-home ne doit pas être installé sur un terrain privé. Assurez-vous qu’il soit dans un camping, dans un village de vacances ou dans un parc résidentiel dédié aux loisirs. En effet, les places disponibles sont très rares, mais vous pouvez toujours sélectionner l’endroit idéal pour votre future maison de vacances. Prenez également en compte le fait que certains lieux ne seront ouverts que pendant une certaine période de l’année, du 1er avril au 30 septembre par exemple. Cela peut donc restreindre l’utilisation de votre mobil-home. Vous devrez aussi considérer les prestations proposées comme les clubs pour enfants et la piscine.
Lorsque vous avez trouvé l’endroit idéal, il est temps de conclure un bail avec l’établissement hôtelier de plein air. Selon la réglementation, les exploitants des campings doivent absolument remettre aux futurs propriétaires de mobil-home une certaine « notice d’information ». Cette dernière précise les principales clauses du bail, notamment la durée du contrat, le prix, les conditions de renouvellement, etc. Veillez à lire attentivement ce document avant de passer à la signature du contrat. Cela vous évitera toutes incompréhensions et frictions surtout avec le gestionnaire du camping.
Par ailleurs, vous avez intérêt à jeter un œil au règlement intérieur. Effectivement, certaines règles s’imposent à vous. Assurez-vous qu’elles vous conviennent. Pour en apprendre davantage sur celles-ci, référez-vous à l’arrêté du 17 février 2014. Ce dernier vous donne un indice sur le règlement intérieur et les mentions obligatoires listées dans la notice d’information.
Sachez que le gestionnaire du camping est libre de fixer le prix de l’emplacement. Cela peut varier entre 1 200 et 5 000 € par an. Il peut vous demander des frais d’entrée relatifs à l’installation du mobil-home (branchement, calage, etc.). Prévoyez également le prix des services communs, en particulier pour la fourniture d’électricité, d’eau, de gaz, etc.
En général, la durée des contrats est d’un an renouvelable, non tacitement bien sûr. Trois mois avant leur terme, le responsable du camping doit demander au locataire s’il souhaite qu’on lui propose un autre contrat pour la prochaine année ou s’il n’envisage pas de le renouveler. Dans ce dernier cas, il doit trouver un motif légitime.
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Conseils pour éviter les clauses abusives, pour louer ou revendre son mobil-home
Dans la plupart des cas, l’exploitant choisit le renouvellement du bail, car avec un nouveau contrat de nouvelles conditions de location sont imposés, surtout concernant le prix. S’il refuse les changements et ne signe pas l’autre contrat, il sera obligé de déplacer son propre mobil-home. Pour en savoir davantage sur ce genre de changement, songez à consulter le site Web de la Fédération française des campeurs, caravaniers et camping-caristes.
Puis, sachez que les devoirs de l’exploitant sont restreints. Le propriétaire du mobil-home n’a pas l’obligation d’entretenir les installations de l’emplacement qui lui est alloué. En plus, il n’est pas tenu de se charger de la surveillance de son bien. Il y a aussi une restriction sur les droits du consommateur. S’il n’a pas payé les loyers, le mobil-home sera gagé. Outre cela, la DGCCRF a relevé un problème sur la modification unilatérale du contrat de bail et le règlement déséquilibré des litiges. Si vous avez le moindre doute sur une ou des clauses du contrat, vous pouvez alors vous rapprocher de cette Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Par ailleurs, si vous souhaitez louer ponctuellement votre mobil-home à d’autres locataires, vous devez d’abord vérifier si le bail le permet et comprendre les conditions de mise en location. Vous devrez savoir s’il faudra passer par l’intermédiaire du camping pour ce faire. Renseignez-vous également sur le pourcentage prélevé.
Souhaitez-vous revendre votre mobil-home sur place ? C’est possible si vous avez l’accord du gestionnaire de l’établissement hôtelier. En cas de refus de la part de celui-ci, envisagez de réaliser la vente hors du camping, mais cela risque de ne pas être facile. Pour plus de détails à ce sujet, visitez le site Internet de la Fédération française des campeurs, caravaniers et camping-caristes.